Conditions générales de vente

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

– la société SARL Paradis 91 qui édite le site www.pomboutique.com, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° de SIRET 37831537000016, dont le siège est situé 91 Rue Paradis, 13006 Marseille. S.A.R.L au capital de 7622 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 683 782 153 70

– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.pomboutique.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. 
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. 
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. 
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente 
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 04/03/2024. 
La SARL Paradis 91 se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. 
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. 
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle 
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. 
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. 
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle 
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. 
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité
Le site www.pomboutique.com offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. Cependant, la SARL Paradis 91 s’exonère de problèmes techniques concernant les stocks disponibles. 

La SARL Paradis 91 se le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site Pom et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé, la SARL Paradis 91 s’exonère de sa responsabilité en cas défaillance technique concernant la gestion du stock. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client.

Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire ou de virement sur son compte en banque après fourniture du RIB. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d’illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting, cependant, sur certaines photos des produits non commercialisés par la SARL Paradis 91 peuvent apparaître, ils ne seront pas proposés à la vente.

Article 2 : Commande
Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de SARL Paradis 91 et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Par ailleurs, la SARL Paradis 91 se réserve la possibilité d’envoyer un e-mail d’annulation personnalisé dans les 8 (huit) jours de la vente, si la marchandise est indisponible pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La disponibilité et la livraison d’un produit ne seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande, à l’exclusion d’un mail personnalisé annulant la commande comme précédemment cité.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve d’un problème technique concernant la gestion des stocks, indépendant de sa volonté.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation
Toute Commande implique une obligation de paiement par Carte Bancaire (Visa, American Express) ou Virement Bancaire.

Le site www.pomboutique.com, prévoit également la possibilité de régler ses achats via une solution de paiement en trois ou quatre fois pour un montant compris entre 200 et 2000 euros, via le partenaire Aurore, géré par la Banque Populaire Méditerranée.

Pour le paiement par carte bancaire

Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. 

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard, American Express acceptées en France sont également acceptées.

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Aurore est un crédit gratuit de 3 ou 4 mois selon la formule choisie.
Les prélèvements s’effectuent mensuellement pour une durée de 3 à 4 mois en fonction de la formule choisie.
Ces offres de paiement sont réservées aux porteurs d’une carte bancaire ayant une date de validité supérieure à respectivement, 3 ou 4 mois et émise en France en cours de validité.

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.pomboutique.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système « SystemPay ». Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

En effet, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et SystemPay est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Vos données bancaires 
Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. 
Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de SystemPay : https://paiement.systempay.fr/doc/fr-FR/

Système Anti Fraude CB
De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, SARL Paradis 91 a mis en place les mesures suivantes :

• Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
• Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, SARL Paradis 91 se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Programme 3D Secure
Pour renforcer la sécurité des transactions, SARL Paradis 91 a mis en place le programme 3D secure.

Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, en général ils sont gratuits, quel que soit le montant de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. 

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une commande.

Article 5 : Livraison et coûts d’expédition
Livraison Colissimo
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

L’adresse sera définie par l’acheteur au moment de la livraison ; domicile, bureau…

Pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Délais de livraison
Pour la France métropolitaine :

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste : 
– trois jours ouvrés maximum après réception de la commande

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.colissimo.fr.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo.

SARL Paradis 91 décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

Pour les DOM-TOM et les autres pays :

Les délais de livraison vont de 3 à 15 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination.

Coûts d’expédition
Pour la France métropolitaine, les coûts d’expédition et de livraison sont gratuits. Pour les DOM-TOM et les pays étrangers, les coûts de livraison sont de 10€ pour 200€ d’achats et de 15€ au-delà de 200€ d’achat.

Problèmes de livraison
En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l’acheteur de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de SARL Paradis 91 ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non-livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer SARL Paradis 91 via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Dans les cas cités ci-dessus, la SARL Paradis 91 n’est pas responsable des délais de réexpédition.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et SARL Paradis 91 n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits
Comment nous retourner un produit :
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour donnera lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement. Pour donner droit au remboursement, les articles doivent être retournés :

• Neufs
• Non utilisés / non portés
• Non taché
• Muni des étiquettes d’origine intactes et attachées

Les chaussures ne doivent pas avoir été endommagées : ni la semelle, ni la boite

Ce retour doit se faire dans un emballage adapté avec la photocopie du mail de retour envoyé, la référence de la commande et l’e-mail de confirmation de commande.
Afin de procéder au remboursement, le client devra également joindre son RIB

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d’origine (sachet ou/et boite de la marque + sachet et/ou boite de Pom).

Tout client doit nous informer via la rubrique « contact » et exclusivement par e-mail d’un retour de marchandise.

Le retour doit s’effectuer en Colissimo Suivi à l’adresse suivante :

POM
91 Rue Paradis
13003 Marseille

Notre politique de retour
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits. Un virement du montant du retour sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du Colissimo.

Les produits retournés hors délai de rétractation ou ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais.

Dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Articles défectueux
Les produits sont considérés comme étant défectueux s’ils sont endommagés au moment de la réception. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis dans la rubrique « contact » en rappelant votre numéro de commande.

Faire par la suite une demande de retour de marchandise via la rubrique « contact » en justifiant les défauts de l’article puis retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande.
Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Couleurs
Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur SARL Paradis 91. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Retours fréquents
Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

Article 7 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de SARL Paradis 91 ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

SARL Paradis 91 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SARL Paradis 91 sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL Paradis 91. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SARL Paradis 91 est strictement interdite.

Les photos présentes sur le site sont utilisées avec l’accord de nos fournisseurs ou proviennent de shootings organisés par la SARL Paradis 91. Ils ne sont en aucun cas utilisables sur l’autres supports.

Article 9 : Données nominatives
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.pomboutique.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

SARL Paradis 91 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Pom, notamment par la newsletter de www.pomboutique.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.pomboutique.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de SARL Paradis 91 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Article 11 : Garanties
Tous nos produits bénéficient : 
– de la garantie légale de conformité 
– de la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code Civil et ce conformément aux usages des produits vendus, produits de prêt à porter, accessoires, chaussures et bijoux fantaisie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien, 
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, SARL Paradis 91 ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Litiges
Tout litige peut être soumis à notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, la SARL Paradis 91 se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation
Il est convenu entre SARL Paradis 91 et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, SARL Paradis 91 avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales de vente présentées ici sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.pomboutique.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. 
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. 
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 
– par le biais de la rubrique Contact. 
– par téléphone : (+33) 4 88 91 94 27